MOBI'FIL LA MOBILITE EN UN COUP DE FIL

Communauté de l'agglomération havraise (CODAH) Etablissement Public de coopération Internationale (EPCI)

Présentation de la marque MOBI'FIL LA MOBILITE EN UN COUP DE FIL

Déposée le 31 mai 2005 par la société Communauté de l'agglomération havraise (CODAH) Etablissement Public de coopération Internationale (EPCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBI'FIL LA MOBILITE EN UN COUP DE FIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-31 du 5 août 2005.

Le déposant est la société Communauté de l'agglomération havraise (CODAH) Etablissement Public de coopération Internationale (EPCI domicilié(e) Siège Hôtel de Ville du Havre,76085 LE HAVRE cedex - 76085 - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 600 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de l'agglomération havraise (CODAH) Direction des Transports et Déplacements domicilié(e) Siège Hôtel de Ville du Havre,76085 LE HAVRE cedex - 76085 - France.

La marque MOBI'FIL LA MOBILITE EN UN COUP DE FIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3367616.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBI'FIL LA MOBILITE EN UN COUP DE FIL est expirée depuis le 31 mai 2015.

Communauté de l'agglomération havraise (CODAH) Etablissement Public de coopération Internationale (EPCI a également déposé les autres marques suivantes : FIL'BUS LE TRANSPORT EN UN COUP DE FIL , G d'O , TERRE D'AGGLO , STADE OCEANE , Les Bains des Docks , Famille Planète , LIA LES LIGNES DE L'AGGLO , Les Bains des Docks